Conditions Générales de Service

Préambule

Les présentes conditions de service (“CGS”) sont conclues entre, d’une part, la société EI Studio Voyages, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 90195663100013, ci-après dénommée l’ « Entreprise » ou « Studio Voyages » et d’autre part, la personne physique n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, qui souhaite procéder à une commande de Service de l’ Entreprise et est ci-après dénommée le « Consommateur » ou le « Client ».

Studio Voyages est une entreprise proposant des services de recherches et d’organisation de voyages (les “Services”) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.studiovoyages.com ou de ses réseaux sociaux.

Son objectif est de conseiller et de proposer une organisation qui corresponde aux attentes du consommateur concernant son projet de voyage. Les services proposés par Studio Voyages n’incluent pas la réservation, qui est à la responsabilité et à la discrétion du Consommateur.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à toutes les prestations de Services réalisées par Studio Voyages. Elles régissent la relation entre le Consommateur et l’Entreprise dans le cadre de la réalisation de ses Services.

L’acceptation d’un devis par le Consommateur emporte l’acceptation des CGS, auquel le devis se réfère expressément et que le Consommateur est invité à lire.

Les CGS sont par ailleurs accessibles à tout moment sur le Site internet www.studiovoyages.com. ou à la demande auprès de Studio Voyages directement.

Studio Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGS dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. La version des CGS applicable au moment de la commande continuera toutefois à s’appliquer à la relation entre le Consommateur et l’Entreprise.

Article 2 – Accès aux services

Les Services proposés par Studio Voyages sont accessibles aux personnes juridiquement capables de contracter.

Le Consommateur peut faire une demande de devis à Studio Voyages en remplissant le formulaire en ligne sur www.studiovoyages.com, en envoyant un email à l’adresse clementine@studiovoyages.com ou en envoyant un message via le profil Linkedin de Clémentine Courant.

Article 3 – Commande

Appel découverte. Avant toute souscription de Services et afin d’obtenir plus d'informations sur les Services proposés par Studio Voyages, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant un créneau horaire auprès de Studio Voyages via le formulaire présent sur le site www.studiovoyages.com ou directement par email à l’adresse clementine@studiovoyages.com ou en envoyant un message via le profil Linkedin de Clémentine Courant. Le Consommateur devra fournir certaines informations obligatoires telles que les dates et/ou la durée du voyage souhaité, le nombre de voyageurs, le type de voyage (circuit ou séjour), les options requises et le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage. Ces informations sont indispensables à la création du devis. Si certaines informations venaient à manquer, Studio Voyage s’engage à contacter le Consommateur afin de les obtenir avant de communiquer le devis.

Acceptation du devis et des CGS. À l’issue de l’appel découverte, Studio Voyages envoie sous trois (3) jours ouvrés maximum un devis au Consommateur sur l’adresse email renseignée par celui-ci.

La prestation ne peut débuter sans l’acceptation formelle du devis et des CGS auxquelles le devis se réfère, par le Consommateur.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement se fait par virement bancaire. Le RIB de Studio Voyages est communiqué sur la facture envoyée après validation du devis et des CGS. Le consommateur peut alternativement choisir d’effectuer le paiement via Wero ou une autre application de paiement acceptée par Studio Voyages, telle que Wero. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement : cela ne relève pas de la volonté de Studio Voyages mais uniquement de la banque choisie par le Consommateur pour réaliser le paiement, de sorte que ces frais éventuels seront à la seule charge du Client.

La totalité de la somme indiquée sur le devis est exigée après acceptation de celui-ci. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail.

Par dérogation à ce qui précède, et uniquement pour les prestations relatives à des voyages d’une durée supérieure à sept (7) jours, Studio Voyages pourra, après accord exprès entre les Parties, autoriser un paiement échelonné. Dans ce cas, le Client versera un acompte au moment de l’acceptation du devis, le solde étant exigible avant la livraison du document récapitulatif “Essentiel de Voyage”. Cette facilité de paiement ne pourra en aucun cas excéder deux (2) versements au total. Les modalités précises, incluant le montant de l’acompte ainsi que la date d’exigibilité du solde, seront fixées et détaillées dans le devis accepté par le Client. L’octroi de cette facilité de paiement n’est en aucun cas automatique et reste soumis à l’accord préalable de Studio Voyages.

Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de sa commande, Studio Voyages lui adresse par email un récapitulatif de sa commande.

Article 5 – Services

Les caractéristiques des Services proposés par Studio Voyages sont communiquées sur le site www.studiovoyages.com, sur le compte Linkedin de Clémentine Courant ou directement par cette dernière. Lors de l’appel découverte, Studio Voyages décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande précision.

Studio Voyages propose les Formules décrites ci-dessous :

Les Parenthèses: Pour des séjours sédentaires d’une seule étape. Tarifs (base 4 personnes) : 1 à 4 jours : 260 €, 5 à 12 jours : 450 €. Inclus : Essentiel de Voyage. En option : Carte My Maps personnalisée + 45 €
Les Grands Itinéraires: Pour des voyages itinérants de deux étapes ou plus. Tarif : À partir de 640 €. Le tarif évolue en fonction de : la destination, du nombre de voyageurs, la complexité de l’itinéraire (nombre d’étapes, durée, multi-destinations…). Inclus : Essentiel de Voyage. En option : Carte My Maps personnalisée +85 €

Les prestations de Services proposées par Studio Voyages comprennent, selon la Formule ou les options retenues par le Consommateur :

La recherche d’une destination en cohérence avec les besoins du Consommateur,
La recherche des transports aller-retour dans la destination choisie,
La proposition d’un itinéraire de voyage dans le cas d’un circuit,
La recherche des moyens de déplacements au sein de la destination,
La recherche des hébergements dans la destination,
La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’intérêt spécifiés par le Client, dans la destination,
La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes du Consommateur,
La mise à disposition d’un choix de restaurants, cafés, ou autres établissements de restauration dans la destination,
L’envoi d’un Essentiel de Voyage final sous format PDF,
La création d’une carte interactive propre au voyage du Consommateur.

L’ensemble de ces recherches sont envoyées au Consommateur, avec les liens de réservation via lesquels il pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées.

Studio Voyages décline toute responsabilité concernant les réservations effectuées par le Client auprès d'un prestataire ou organisme inclus dans les propositions fournies (transports, hébergements ou activités). En procédant aux réservations auprès des prestataires recommandés, le Client reconnaît que ces réservations sont régies par les conditions générales desdits prestataires, et non par les présentes conditions générales de services de Studio Voyages.

Avertissement. Les Services proposés par Studio Voyages NE comprennent PAS les réservations (hébergements, vols, voitures de location, billets de train, visites, excursions etc.). L’Entreprise Studio Voyages effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par Studio Voyages.

De plus, en tant qu’auto-entrepreneur, Studio Voyages ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.

Studio Voyages est indépendant et ne possède aucun lien contractuel et financier avec les établissements ou organismes recommandés.

Tout le contenu proposé des Services précédemment cités est en langue française.

Article 5 bis – Cas particulier de l’offre « Amsterdam en mode local »

5 bis.1 – Objet et périmètre de la prestation

L’offre « Amsterdam en mode local » consiste en une prestation de conseil et de planification touristique personnalisée, dédiée à la découverte d’Amsterdam.

Elle est conçue pour des séjours d’une durée maximale de trois (3) jours, au bénéfice de couples, de familles ou de groupes comprenant au maximum huit (8) voyageurs.

La prestation concerne les séjours dont le départ à destination d’Amsterdam s’effectue depuis une ville située en France métropolitaine.

Elle comprend un échange préparatoire de trente (30) minutes avec le Client, destiné à recueillir ses envies, ses besoins, ses contraintes et les informations utiles à la personnalisation du séjour, ainsi que la création et la livraison d’un carnet de route numérique personnalisé.

Le contenu exact de la prestation, les éventuelles options incluses et le prix applicable sont précisés dans le devis accepté par le Client.

La prestation porte sur des recommandations et des propositions d’organisation. Elle n’inclut pas la réservation des transports, des hébergements, des activités ou des restaurants, qui demeure à la charge du Client.

5 bis.2 – Informations fournies par le Client

Le Client s’engage à communiquer à Studio Voyages, de manière complète et exacte, les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment ses dates ou période de séjour, la composition du groupe, ses centres d’intérêt, ses préférences, son budget et ses éventuelles contraintes de mobilité, de santé ou d’organisation qu’il souhaite porter à la connaissance de Studio Voyages.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises et s’engage à signaler toute modification susceptible d’avoir une incidence sur les recommandations proposées.

Lorsque des informations nécessaires sont manquantes, inexactes ou communiquées tardivement, Studio Voyages pourra demander les précisions utiles. Le délai de réalisation sera alors prolongé du temps nécessaire à l’obtention de ces informations. Si leur absence ou leur inexactitude empêche une personnalisation satisfaisante, la qualité ou la pertinence du carnet de route pourra s’en trouver affectée, sans que Studio Voyages puisse être tenue responsable des conséquences directement imputables à ces informations manquantes ou erronées.

5 bis.3 – Modalités de paiement et démarrage de la prestation

Le prix de l’offre « Amsterdam en mode local » est payable en une seule fois, sur présentation de la facture émise après acceptation du devis par le Client. Sauf mention différente sur le devis, le règlement est exigible à réception de la facture.

La prestation ne débute qu’après réception effective du paiement intégral par Studio Voyages et sous réserve des dispositions applicables au droit de rétractation prévues à l’article 9 des présentes CGS.

La réservation du rendez-vous préparatoire et le démarrage des travaux sont conditionnés à la validation du devis et au paiement intégral de la prestation.

5 bis.4 – Délai de livraison

Sous réserve que le paiement intégral ait été reçu, que l’échange préparatoire de trente (30) minutes ait eu lieu et que Studio Voyages dispose de toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, le carnet de route est livré au Client dans un délai de quatre (4) jours ouvrés suivant cet échange.

Si des informations ou précisions indispensables sont attendues du Client, le délai de livraison est suspendu jusqu’à leur réception complète. Studio Voyages informe le Client, dans la mesure du possible, de toute difficulté susceptible de retarder la livraison.

Le carnet de route est transmis sous format numérique, par voie électronique ou par tout autre moyen convenu entre les Parties.

5 bis.5 – Retouche après livraison

Le Client bénéficie d’une possibilité de retouche portant sur deux (2) éléments au maximum du carnet de route livré, à condition d’en faire la demande par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison.

La demande doit identifier clairement les deux éléments concernés et les modifications souhaitées. La retouche vise à ajuster des éléments du carnet de route initialement livré, dans le respect des envies, besoins et contraintes communiqués par le Client avant sa réalisation.

Ne sont pas comprises dans cette possibilité de retouche les demandes impliquant un changement de dates, de durée, de composition du groupe, de budget, de périmètre de la prestation ou une refonte substantielle du carnet de route, ni l’ajout d’éléments dépassant le périmètre initial de l’offre. Ces demandes pourront faire l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation préalable du Client.

À défaut de demande reçue dans le délai précité, le carnet de route est réputé accepté au titre de cette possibilité de retouche, sans préjudice des droits légaux du Client.

5 bis.6 – Articulation avec les présentes CGS

Le présent article constitue une disposition particulière applicable exclusivement à l’offre « Amsterdam en mode local ». En cas de contradiction entre ses dispositions et celles des articles 4, 7 ou 8 des présentes CGS concernant le paiement, le délai de livraison ou les modifications après livraison, les dispositions du présent article prévalent pour cette offre uniquement.

Les autres dispositions des CGS demeurent applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation, aux responsabilités respectives des Parties, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et au règlement des litiges.

Article 6 – Prix

Le prix des Services est communiqué par devis sur demande auprès de Studio Voyages.

Les prix des Services dépendent de la durée du voyage, du nombre de personnes y participant, de la complexité du voyage, des services souscrits et de l’urgence de la demande.

Conformément à l'article 293 B du code général des impôts, Studio Voyages bénéficie d'une exonération de la TVA. Par conséquent, les prix indiqués ne sont pas majorés par la TVA.

Les prix indiqués sur tous les documents contractuels de Studio Voyages sont en euros. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Il est expressément souligné que le prix des Services de Studio Voyages ne comprend pas les frais de réservation des activités proposées, qui sont à la charge du Consommateur, étant rappelé que Studio Voyages n’est pas une agence de voyage et ne gère pas d’intermédiaire mais apporte uniquement des conseils.

Article 7 – Etapes de réalisation des Prestations

Après acceptation du devis, validation des CGS et paiement intégral de la facture, Studio Voyages réalise son travail de recherche.

L'approche de Studio Voyages repose sur une méthodologie en plusieurs étapes, chacune nécessitant la validation du Consommateur avant de progresser. Les étapes, présentées dans l'ordre chronologique, comprennent : la proposition de destinations, l'élaboration d'itinéraires, la suggestion de modes de transport et de transferts, la recommandation d'hébergement et la présentation d'activités et de visites. Ces étapes sont personnalisables en fonction des Formules ou options choisies par le Client.

La réalisation des Services dépendant de la collaboration du Client, les éventuels délais mentionnés par Studio Voyages n’auront en toute hypothèse qu’une valeur indicative.

Le Consommateur peut demander à Studio Voyages une (1) modification sans frais supplémentaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du résultat d’une étape de recherche. Toute modification supplémentaire demandée fera l'objet d'une facturation.

Toutes les options ou modifications structurelles du voyage (destination, dates ou période de voyage, nombre de voyageurs) non mentionnées dans le devis mais requises par le Client au cours du projet nécessitent un temps de traitement supplémentaire et seront facturées en sus au moment de la clôture du projet.

La réalisation des Services nécessite une pleine collaboration entre l’Entreprise et le Client. Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne donnerait pas de réponse permettant de faire progresser le projet de voyage, Studio Voyages cessera, sept (7) jours ouvrés après avoir effectué plusieurs relances (par email et téléphone), le développement du voyage. À l’expiration de ce délai, les suggestions seront considérées comme va

lidées par défaut et l'Entreprise passera à l’étape suivante ou clôturera alors les recherches.

Article 8 – Livraison

Livraison numérique. Studio Voyages transmet l'ensemble des conseils et recherches au Consommateur sous forme de documents PDF. Le choix du mode de communication est convenu au lancement du projet.

Livraison de l’Essentiel de Voyage. Le Consommateur recevra un livrable final appelé “Essentiel de Voyage”, contenant les informations utiles de son voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectuées. Toute demande de modification de ce livrable à la demande du Consommateur et jugée excessive par l’Entreprise ou non conforme aux options décrites dans le devis pourra entraîner un coût supplémentaire. Dans ce cas, un nouveau devis sera soumis au Consommateur. L’Essentiel de Voyage sera mis à disposition par email, sous format PDF.

Le Consommateur est averti que le contenu des livrables est délivré à titre informatif par Studio Voyages. Il est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage et avant tout départ.

Selon l’option choisie, le Client pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si le Client est connecté à Internet.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose par principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’envoi du Devis paraphé et signé à Studio Voyages. Cela signifie que Studio Voyages ne démarrera l’exécution du Service qu’à l’expiration du délai de rétractation.

Le Client peut souhaiter que Studio Voyages démarre l’exécution du Service avant la fin du délai de rétractation. Si tel est le cas, il est demandé au Client d’effectuer un choix en cochant une des deux options ci-dessous lors de la signature du devis :

Option 1 : Je souhaite que le Service démarre immédiatement. Je reconnais que l'exercice de mon droit de rétractation ne me permettrait pas un remboursement intégral, afin de tenir compte du service partiellement fourni au moment de la rétractation, voire ne serait pas possible en cas de finalisation du service avant la fin de ce délai.

Option 2 : Je souhaite que Studio Voyages attende la fin de mon délai de rétractation pour commencer à exécuter ma commande.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Studio Voyages sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation situé en annexe ou par toute autre déclaration écrite non ambigüe dans le délai des 14 jours susvisé. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La preuve de cette rétractation repose sur le Client. Dans ce cas précis, Studio Voyages s’engage à rembourser la totalité des sommes qui auraient été versées par le Client, ou, en cas de commencement d’exécution à la demande du Client, le montant payé auquel est déduit le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation.

Article 10 – Obligations

Studio Voyages s’engage à :

Effectuer des recherches et fournir des recommandations en adéquation avec les attentes exprimées par le Consommateur concernant son voyage ;
Donner des conseils en toute indépendance ;
Utiliser les données du Consommateur uniquement pour réaliser la prestation et gérer la relation ;
Garantir la confidentialité des informations fournies par le Consommateur et s'engager à ne pas les divulguer.

Réciproquement, le Consommateur s’engage à :

Régler intégralement le montant stipulé dans le devis accepté et dans le délai convenu ;
Collaborer avec Studio Voyages en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du Service. Il incombe au Client de s'assurer de la précision des données fournies (gare ou aéroport, dates de voyage, nombre de participants, etc.);
Effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des conseils et recherches effectués par Studio Voyages afin de bénéficier des offres recommandées. Le Client reconnaît expressément que, dans le cas où, faute d’avoir effectué les réservations dans les délais recommandés par Studio Voyages au moment de l’envoi des propositions, il se produirait un changement de prix significatif ou de disponibilité, aucune recherche supplémentaire ne sera effectuée gratuitement.

Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la Prestation.

Article 11 – Responsabilités

Le Client sera informé en temps réel des recherches effectuées. Studio Voyages s'efforce de satisfaire les attentes de ses Consommateurs en fonction des prestations demandées. Toutefois, il est important de noter que Studio Voyages n'opère qu'en tant que conseiller et ne se conforme pas aux obligations d'un agent de voyage. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable des résultats et ne sera pas engagé en cas d'événements échappant à son contrôle, tels que :

L’échec des réservations de transport, d'hébergement ou d'activités pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Des informations incorrectes fournies par le Consommateur.
Des problèmes survenant durant le séjour, y compris les conditions climatiques, les annulations de vol, ou les expériences insatisfaisantes... La responsabilité de la réservation incombe entièrement au Consommateur et, si l’Entreprise fait ses meilleurs efforts pour prodiguer des conseils qualitatifs, elle demeure soumise à un aléa dans la mesure où elle est indépendante des établissements suggérés.
L’augmentation du prix des réservations par rapport aux prix constatés par l’Entreprise au moment de l’émission de sa proposition.

Studio Voyages s'engage à fournir des services avec diligence, mais ne peut garantir que toutes les demandes du Consommateur seront satisfaites et ne répond que d’une obligation de moyens. Ainsi, Studio Voyages ne pourrait être tenue responsable du fait qu’aucun prestataire ne puisse répondre à une demande spécifique du Consommateur.

Article 12 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage

Formalités. Les informations fournies par Studio Voyages concernant les formalités s'appliquent principalement aux citoyens français et sont indicatives, pouvant être modifiées par les autorités à tout moment. Il est donc de la responsabilité du Consommateur de vérifier les exigences auprès des autorités compétentes ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Les coûts associés aux formalités douanières et sanitaires, tels que les vaccinations, médecines préventives… incombent uniquement au Client.

Visas. Pour les destinations nécessitant un visa, le coût et les procédures d'obtention sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le Client doit se tenir informé des mises à jour avant son départ.

Assurance voyage. Studio Voyages ne fournit pas de couverture pour les maladies ou hospitalisations survenant avant, pendant ou après le voyage. Il est conseillé au Consommateur de souscrire une assurance assistance-rapatriement et une assurance annulation, à sa seule charge.

Studio Voyages s'engage à fournir des informations utiles sur les formalités administratives et sanitaires requises pour les différents pays. Il est recommandé de consulter régulièrement le site du Ministère des Affaires Étrangères pour suivre les conseils aux voyageurs et les risques potentiels liés à la destination.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Studio Voyages déclare être détentrice du contenu communiqué au Consommateur, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, connaissances, et tout autre contenu en lien avec www.studiovoyages.com et les Services proposés par Studio Voyages.

Toutes les photos ou images utilisées appartiennent à Studio Voyages ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Les contenus délivrés au Consommateur le sont à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 14 – Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles (telles que les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, âge et sexe des participants) des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité. Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités doit en effectuer la demande auprès de Studio Voyages, à l’adresse : clementine@studiovoyages.com.

Les données relatives à la gestion du contrat et des services sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément au délai de prescription légale.

Les données nécessaires à des obligations légales ou comptables (factures, documents fiscaux) sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément à la réglementation applicable.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise en raison d’obligations légales spécifiques ou d’un intérêt légitime avéré.

Studio Voyages s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Article 15 – Force majeure

Selon l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c'est-à-dire des événements échappant au contrôle de Studio Voyages, imprévisibles et inévitables, l’exécution des obligations sera suspendue. Cela inclut des situations telles que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, les interruptions des moyens de transport ou de communication, ainsi que des conflits sociaux…

L’apparition et la durée de cette suspension sera communiquée aux Consommateurs rapidement. En cas de force majeure, la responsabilité de Studio Voyage ne pourra être engagée.

Article 16 – Litige et médiation

En cas de litige, le Consommateur et l’Entreprise seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : clementine@studiovoyages.com.

Après avoir interrogé Studio Voyages, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de la réclamation, le Client pourra saisir un Médiateur de la Consommation à l’adresse suivante : Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) – 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND – https://www.cnpm-mediation.org

À défaut d’une résolution amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux français.

Article 17 : Durée

Les CGS s’appliquent à la relation entre le Client et l’Entreprise pour la durée de réalisation des Services.

Les articles 13 et 14 survivront toutefois à la cessation du contrat.

Article 18 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGS sont soumises à la loi française.

La langue de ce document est la langue française.

Dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Annexe

Formulaire de rétractation

A l’attention de Studio Voyages

Nom / Prénom :

Adresse email :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur le service de planification de voyage ci-dessous :

Numéro de la facture :
Date de la commande :
Paiement effectué : oui - non*
Moyen de paiement utilisé :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :

Date :

Signature du/des consommateur(s) (à remplir uniquement en cas de déclaration au format papier) :

*Barrez la mention inutile