Conditions Générales de Service

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI Studio Voyages, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 90195663100013 ci-après dénommée l’ « Entreprise » ou « Studio Voyages ». Et d’autre part la personne physique n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité professionnelle, souhaitant procéder à l’achat de Service de l’ Entreprise, ci-après dénommé « le Consommateur » ou « le Client ».

Studio Voyages est une entreprise proposant des Services de recherches et d’or­ganisation de voyages à destination de Consommateurs, commerciali­sés par l’intermédiaire de son site Internet www.studiovoyages.com ou de ses réseaux sociaux.

Son objectif est de conseiller et de proposer une organisation qui corresponde aux attentes du Consommateur concernant son projet de voyage. Les Services proposés par Studio Voyages n’incluent pas la réservation, celle-ci est à la responsabilité et à la discrétion du Consommateur.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes de Services réalisées par Studio Voyages. Elles régissent la relation entre le Consommateur et l’Entreprise dans le cadre de la réalisation de ses Services.

Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est simultanément invité à lire et accepter par une signature les présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet www.studiovoyages.com. ou à la demande auprès de Studio Voyages directement.

Studio Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGV applicables au moment de sa commande.

Article 2 – Accès aux services

Les Services proposés par Studio Voyages sont accessibles aux personnes juridiquement capables de contracter.

Le Consommateur peut faire une demande de devis à Studio Voyages en remplissant le formulaire en ligne sur www.studiovoyages.com, ou en envoyant un email à l’adresse clementine@studiovoyages.com ou en envoyant un message via le profil Linkedin de Clémentine Giraud.

L’accès aux Services fournis pour le Consommateur est conditionné par la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commande

Appel découverte. Avant toute souscription de Services et afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par Studio Voyages, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant un créneau horaire auprès de Studio Voyages via le formulaire présent sur le Site www.studiovoyages.com ou directement par email à l’adresse clementine@studiovoyages.com ou en envoyant un message via le profil Linkedin de Clémentine Giraud. Le Consommateur devra fournir certaines in­formations obligatoires telles que les dates et/ou la durée du voyage, le nombre de voya­geurs, le type de voyage (circuit ou séjour), les Services requis et le budget approximatif qu’il souhaite allouer à son voyage. Ces in­formations sont indispensables à la création du devis. Si certaines informations venaient à manquer, Studio Voyage s’engage à contacter le Consommateur afin de les obtenir avant de communiquer le devis. 

Acceptation du devis et des CGV. À l’issue de l’appel découverte, Studio Voyages envoie sous deux (2) jours ouvrés maximum un devis au Consommateur sur l’adresse email renseignée par celui-ci. Le Consommateur valide la commande en signant le devis. Simultanément à la validation du devis, le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGV. Il le fait en envoyant un e-mail de confirmation avec la phrase :  « J’accepte sans réserve le devis numéro (_) fait par Studio Voyages concernant (nom de la formule et des services choisis) daté du (_) et les conditions générales de vente associées.”

La prestation ne peut débuter sans cette acceptation formelle du Consommateur.

Article 4 – Modalités de paiement 

Le paiement se fait par virement bancaire. Le RIB de Studio Voyages est communiqué sur la facture envoyée après validation du devis et des CGV.  Le Consommateur peut également choisir d’effectuer le paiement via Wero ou une application de paiement, telle que Lydia. Certaines banques peuvent appliquer des frais de virement. Cela ne relève pas de la volonté de Studio Voyages mais uniquement de la banque choisie par le Consommateur pour réaliser le paiement.

La totalité de la somme indiquée sur le devis est exigée après acceptation de celui-ci. Studio Voyages se réserve le droit de re­fuser l’accès aux Services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paie­ment, de fraude ou de tentative de fraude. 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail.

Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de sa commande, Studio Voyages lui adresse par email un récapitulatif de sa commande.

Article 5 – Services

Les caractéristiques des Services proposés par Studio Voyages est communiquée sur le Site www.studiovoyages.com, sur le compte Linkedin de Clémentine Giraud et auprès de Studio Voyages directement. Lors de l’appel découverte, Studio Voyages décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande précision.

Studio Voyages propose les Formules décrites ci-dessous :

• Voyage en Duo – pour des week-ends, séjours ou voyages itinérants, réalisés en couple.
• Voyage entre Amis – pour des week-ends, séjours ou voyages itinérants, réalisés en groupe.
• Voyage en grande Famille – pour des week-ends, séjours ou voyages itinérants, réalisés en famille multigénérationnelle.

Les prestations de Services proposées par Studio Voyages com­prennent, selon la Formule ou les options retenues par le Consommateur :

• La recherche d’une destination en cohérence avec les besoins du Consommateur,
• La recherche des transports aller-retour dans la destination choisie,
• La proposition d’un itinéraire de voyage dans le cas d’un circuit,
• La recherche des moyens de déplacements au sein de la destination,
• La recherche des hébergements dans la destination,
• La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’in­térêt spécifiés par l’acheteur, dans la destination,
• La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes du Consommateur,
• La mise à disposition d’un choix de restaurants, cafés, ou autres établissements de restauration dans la destination,
• L’envoi d’un Essentiel de Voyage final sous format PDF,
• La création d’une carte interactive propre au voyage du Consommateur.

L’ensemble de ces recherches sont envoyées au Consommateur, avec les liens de réservation via lesquels il pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. 

Studio Voyages décline toute responsabilité concernant les réservations effectuées par le Client auprès d’un prestataire ou organisme non inclus dans les propositions fournies (transports, hébergements ou activités). En procédant aux réservations auprès des prestataires recommandés, le Client reconnaît que ces réservations sont régies par les conditions générales de vente (CGV) desdits prestataires, et non par les présentes conditions générales de vente (CGV) de Studio Voyages.

Avertissement. Les Services proposés par Studio Voyages NE comprennent PAS les réservations (hébergements, vols, voitures de location, billets de train, visites, excursions etc.). L’Entreprise Studio Voyages effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par Studio Voyages.

De plus, Studio Voyages ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pen­dant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.

Studio Voyages est indépendant et ne possède aucun lien contractuel et financier avec les établissements ou organismes recommandés.

Tout le contenu proposé des Services précédemment cités est en langue française.

Les Services proposés par Studio Voyages sont disponibles à la vente internationale.

Le Consommateur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

Article 6 – Prix

Le prix des Services est communiqué par devis sur demande auprès de Studio Voyages.

Les prix des Services dépendent de la durée du voyage, du nombre de personnes participant au voyage, de la complexité du voyage, des services souscrits et de l’urgence de la demande. 

Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, Studio Voyages bénéficie d’une exonération de la TVA. Par conséquent, tous les prix indiqués ne comprennent pas la TVA.

Devise. Les prix indiqués sur tous les documents contractuels de Studio Voyages sont en euros. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.

Des promotions et réductions personnalisées peuvent être appliquées occasionnellement aux prix initiaux et en conformité avec la législation en vigueur.

Les prix et le Service de Studio Voyages ne comprennent pas les frais de réservation qui sont à la charge du Consommateur.

Article 7 – Durée

Après acceptation du devis, validation des CGV et paiement intégral de la facture, Studio Voyages réalise son travail de recherche. 

L’approche de Studio Voyages repose sur une méthodologie en plusieurs étapes, chacune nécessitant la validation du Consommateur avant de progresser. Les étapes, présentées dans l’ordre chronologique, comprennent : la proposition de destinations, l’élaboration d’itinéraires, la suggestion de modes de transport et de transferts, la recommandation d’hébergements, et la présentation d’activités et de visites. Ces étapes sont personnalisables en fonction des Formules ou options choisies par le Client.

Le Consommateur peut demander à Studio Voyages une (1) modification sans frais supplémentaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du résultat d’une étape de recherche.

Toutes les options ou modifications structurelles du voyage (destination, dates ou période de voyage, nombre de voyageurs) non mentionnées dans le devis mais requises par le Client au cours du projet, seront facturées en sus au moment de la clôture du projet et nécessiteront un temps de traitement supplémentaire.

Si le Client ne donne pas de réponse permettant de faire progresser le projet de voyage, Studio Voyages cessera après sept (7) jours ouvrés de plusieurs relances (par email et téléphone) le développement du voyage. À l’expiration de ce délai, les suggestions seront considérées comme validées par défaut et l’Entreprise clôturera alors les recherches.

Article 8 – Livraison

Livraisons digitales. Studio Voyages transmet l’ensemble des conseils et recherches au Consommateur sous forme de documents PDF, disponibles via la plateforme collaborative Trello ou par email. Le choix du mode de communication (Trello ou email) est convenu au lancement du projet. Si Trello est utilisé, un lien vers le tableau personnalisé du Consommateur sera envoyé par email une fois le paiement intégral de la prestation effectué.

Livraison de l’Essentiel de Voyage. Le Consommateur recevra un livrable final appelé “Essentiel de Voyage”, contenant les informations utiles de son voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectuées. Toute demande de modification de ce livrable à la demande du Consommateur et jugée excessive par l’Entreprise ou non conforme aux options décrites dans le devis pourra entraîner un coût supplémentaire. Dans ce cas, un nouveau devis sera soumis auprès du Consommateur. L’Essentiel de Voyage sera mis à disposition dans la carte du tableau Trello dédiée ou envoyé par email, dans les deux cas sous format PDF. 

Le Consommateur est averti que le contenu des livrables est délivré à titre informatif par Studio Voyages. Il est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage et avant tout départ.

Selon l’option choisie, le Client pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si le Client est connecté à Internet.

Article 9 – Droit de rétractation et garanties

Non-application du droit de rétractation. Le Consommateur accepte que la réalisation de son programme de voyage commence avant l’expiration du délai de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux Services fournis par Studio Voyages. 

Le Consommateur est néanmoins invité à contacter directement Studio Voyages en cas de difficultés dans la passation de sa commande.

Article 10 – Obligations

Studio Voyages s’engage à : 

• Effectuer des recherches et fournir des recommandations en adéquation avec les attentes exprimées par le Consommateur concernant son voyage ; 
• Utiliser les données du Consommateur uniquement pour réaliser la prestation et gérer la relation ; 
• Garantir la confidentialité des informations fournies par le Consommateur et s’engager à ne pas les divulguer.

Réciproquement, le Consommateur s’engage à : 

• Régler intégralement le montant stipulé dans le devis accepté et dans le délai convenu ; 
• Collaborer avec Studio Voyages en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service. Il incombe au Client de s’assurer de la précision des données fournies (gare ou aéroport, dates de voyage, nombre de participants, etc.); 
• Effectuer les réservations dans les plus brefs délais après réception des conseils et recherches effectués par Studio Voyages afin de bénéficier des offres recommandées. Si le Client ne réserve pas ceux-ci dans les délais recommandés par Studio Voyages au moment de l’envoi des propositions, et en cas de changement de prix significatif ou de dis­ponibilité passé ce délai, aucune recherche sup­plémentaire ne sera effectuée. 

Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la Prestation.

Article 11 – Responsabilités

Studio Voyages s’efforce de satisfaire les attentes de ses Consommateurs en fonction des prestations demandées. Toutefois, il est important de noter que Studio Voyages n’opère qu’en tant que conseiller et ne se conforme pas aux obligations d’un agent de voyage. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable des résultats et ne sera pas engagé en cas d’événements échappant à son contrôle, tels que :

• Échec de réservations de transport, d’hébergement ou d’activités pour des raisons indépendantes de sa volonté.
• Informations incorrectes fournies par le Consommateur. Ce dernier doit garantir l’exactitude de ses données.
• Problèmes survenant durant le séjour, y compris les conditions climatiques, les annulations de vol, ou les expériences insatisfaisantes… La responsabilité de la réservation incombe entièrement au Consommateur.
• Augmentation du prix des réservations.

Requêtes non satisfaites. Studio Voyages s’engage à fournir des services avec diligence, mais ne peut garantir que toutes les demandes seront satisfaites. Si aucun prestataire ne peut répondre à une demande spécifique, Studio Voyages ne pourra en être tenu responsable. Le Client sera informé en temps réel des recherches effectuées. Studio Voyage met tout en œuvre pour répondre favorablement aux attentes de son Client.

Article 12 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage

Formalités. Les informations fournies par Studio Voyages concernant les formalités s’appliquent principalement aux citoyens français et sont indicatives, pouvant être modifiées par les autorités à tout moment. Il est donc de la responsabilité du Consommateur de vérifier les exigences auprès des autorités compétentes ou sur le site www;diplomatie.gouv.fr. Les coûts associés aux formalités douanières et sanitaires, tels que les vaccinations, médecines préventives… incombent uniquement au Client.

Visas. Pour les destinations nécessitant un visa, le coût et les procédures d’obtention sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le Client doit se tenir informé des mises à jour avant son départ.

Assurance voyage. Studio Voyages ne fournit pas de couverture pour les maladies ou hospitalisations survenant avant, pendant ou après le voyage. Il est conseillé au Consommateur de souscrire une assurance assistance-rapatriement et une assurance annulation, à sa seule charge.

Studio Voyages s’engage à fournir des informations utiles sur les formalités administratives et sanitaires requises pour les différents pays. Il est recommandé de consulter régulièrement le site du Ministère des Affaires Étrangères pour suivre les conseils aux voyageurs et les risques potentiels liés à la destination.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Studio Voyages déclare être détentrice du contenu communiqué au Consommateur, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, connaissances, et tout autre contenu en lien avec www.studiovoyages.com et les Services proposés par Studio Voyages.

Toutes les photos ou images utilisées appartiennent à Studio Voyages ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay).

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Les contenus vendus au Consommateur sont délivrés à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Article 14 – Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

Studio Voyages s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités doit en effectuer la demande auprès de Studio Voyages, à l’adresse : clementine@studiovoyages.com.

Article 15 – Force majeure

Selon l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire des événements échappant au contrôle de Studio Voyages, imprévisibles et inévitables, l’exécution des obligations sera suspendue. Cela inclut des situations telles que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, les interruptions des moyens de transport ou de communication, ainsi que des conflits sociaux… 

L’apparition et la durée de cette suspension sera communiquée aux Consommateurs rapidement. En cas de force majeure, la responsabilité de Studio Voyage ne pourra être engagée, et une restitution financière complète ou partielle pourra être mise en place si nécessaire.

Article 16 – Litige et médiation

En cas de litige, le Consommateur et l’Entreprise seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : clementine@studiovoyages.com.

L’Entreprise est ouverte à tout recours de règlement de différends tels que la médiation ou la conciliation.

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Article 17 : Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue de ce document est la langue française.

Dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.